Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation des services en ligne de Kanso Solutions, édités par SHBT STUDIO SAS (« Kanso ») : Kanso Assistant (assistant d'accueil et traitement de documents) et Kanso Portail (espace client sécurisé de dépôt de pièces), ensemble « le Service ». Elles s'appliquent aux professionnels qui créent un espace (« le Client ») et aux personnes qu'ils y invitent (« les Utilisateurs »). La création de sites internet (Kanso Site) est une prestation régie par son devis et par les conditions générales de vente.

Le Service est réservé aux professionnels.

2. Nature du Service

• Kanso Assistant qualifie et transmet des demandes ; il ne fournit aucun conseil juridique, comptable, fiscal ou médical, et le signale aux visiteurs. Les scores et classements sont indicatifs. Les données extraites des documents sont des propositions que le Client vérifie avant tout usage.
• Kanso Portail permet au Client de demander et de recevoir des pièces de ses propres clients (« les Déposants »), qui accèdent à leur dossier par un lien personnel et un code reçu par e-mail. Le Client décide seul de l'acceptation ou du refus des pièces. Lorsque le Client active l'analyse IA, ses résultats sont des suggestions citées, sans effet automatique sur le dossier.

Kanso est tenu à une obligation de moyens. Aucun résultat commercial (nombre de demandes, de clients, taux de conversion) n'est garanti.

3. Compte et sécurité

L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et la confidentialité de ses identifiants. Il active la double authentification lorsque Kanso la propose ou l'exige. Toute action réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui. Le Client désigne au moins un propriétaire de l'espace et gère les droits des Utilisateurs.

4. Obligations du Client

Le Client :

• informe les visiteurs de son site de l'usage d'un assistant automatisé et ses Déposants du traitement de leurs pièces, notamment via sa propre politique de confidentialité ;
• configure le Service de manière licite et conforme à sa déontologie professionnelle et à son secret professionnel, dont il reste seul garant ;
• ne demande par le Service aucune donnée qui n'est pas nécessaire au dossier, et exclut de l'analyse IA les pièces sensibles (notamment de santé) ;
• n'utilise pas le Service pour des contenus illicites, pour la prospection non sollicitée ou pour contourner les limites techniques ;
• vérifie les documents, données et suggestions avant de les utiliser.

5. Disponibilité et support

Kanso met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accès au Service, hors maintenance et incidents. Le support est assuré par e-mail du lundi au vendredi de 9 h à 18 h (heure de Paris), sans engagement de délai de résolution. Un accès du support à l'espace du Client n'a lieu qu'à sa demande ; il est limité à 24 heures, journalisé, et n'ouvre jamais les dossiers ni les pièces du Portail.

6. Données personnelles

Pour les données traitées pour son compte, le Client est responsable de traitement et Kanso sous-traitant, dans les conditions de l'accord de traitement des données. Les données sont hébergées dans l'Union européenne.

7. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l'autre auxquelles elle a accès. Les personnes habilitées de Kanso sont tenues à une obligation de confidentialité.

8. Propriété

Le Client reste propriétaire de ses contenus et données, et de ceux de ses Déposants. Kanso conserve la propriété du Service et de ses composants. Kanso n'utilise pas les données du Client pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.

9. Réversibilité

Le Client peut à tout moment exporter ses données depuis les paramètres de son espace, et ses dossiers du Portail au format ZIP. À la suppression de l'espace ou à la fin de l'abonnement, les données sont effacées selon les durées de l'accord de traitement des données, après un délai de grâce de 30 jours pendant lequel l'export reste possible.

10. Responsabilité

La responsabilité de Kanso ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée, tous préjudices confondus, aux sommes payées par le Client au cours des douze derniers mois. Kanso n'est pas responsable des décisions prises par le Client sur la base des qualifications, extractions ou suggestions proposées, ni des contenus déposés par les Déposants.

11. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, y compris une défaillance majeure d'un hébergeur ou d'un réseau indépendante de sa volonté.

12. Suspension et résiliation

Kanso peut suspendre un espace en cas de manquement grave aux présentes, après notification sauf urgence. Le Client peut cesser d'utiliser le Service à tout moment ; les conditions financières figurent dans les conditions générales de vente.

13. Modification

Kanso peut faire évoluer les présentes conditions. Toute modification substantielle est notifiée au Client au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; le Client qui la refuse peut résilier son abonnement avant cette date.

14. Droit applicable

Les présentes sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de Kanso.